Sede Electrónica DGT

Décrit la procédure pour effectuer le paiement de sanctions par carte sans avoir besoin d'installer un certificat numérique ou d'utiliser la carte nationale d'identité électronique. Dans ce cas, il est possible de payer n'importe quelle sanction tout simplement en connaissant le numéro du dossier, la date de l'amende et son montant total.

Vous devez tenir compte de ce qui suit:

• Au niveau du navigateur, il faut que l'option vous permettant d'accepter les "cookies" soit activée.
• Ce système est optimisé pour les navigateurs Google Chrome, Microsoft Internet Explorer 11.0 ou supérieur et Mozilla Firefox 48.0 ou supérieur, pour une résolution d'écran de 1024x768 pixels.
• Ce système est responsive et permet donc la visualisation de l'application sur différents dispositifs. Des ordinateurs de bureau jusqu'aux tablettes et téléphones portables.

Tout d'abord, la personne qui effectue le paiement et l'amende à payer sont identifiées.
Lors du paiement sans certificat numérique, la personne qui effectue le paiement peut être différente de celle faisant l'objet de l'amende. Aux fins de contrôle, il est donc obligatoire d'identifier le payeur. En sélectionnant cette option de paiement sans certificat numérique, les données suivantes de la personne qui effectue le paiement sont demandées sur l'écran:

• Type de pièce d'identité:
  
  • NIF (numéro d'identification fiscale)
  • NIE (numéro d'identification des étrangers)
  • SIREN/CIF (code d'identification fiscale)
  • PASSEPORT (pour les étrangers non-résidents - sans NIE)
  • AUTRES (dans le cas où une identification différente des précédentes est fournie)
  
  
• Numéro de la pièce d'identité (obligatoire): Numéro de la pièce selon le format du type sélectionné.
  
  
• Nom ou raison sociale (obligatoire). La raison sociale sera saisie seulement si un CIF est fourni. Sinon, le nom sera saisi.
  
  
• Premier nom de famille (tous, lorsque le CIF est fourni, il peut être laissé vide, sinon il est obligatoire).
  
  
• Deuxième nom de famille (lorsque le CIF est fourni, il peut être laissé vide).
  
• Adresse e-mail (obligatoire) : Adresse e-mail où le résultat de l'opération sera notifié.

Et les données suivantes qui apparaissent sur le formulaire de l'amende ou la notification d'ouverture de dossier:

• Numéro de dossier (obligatoire): Saisir les 12 chiffres du dossier.
  
  
• Montant (obligatoire): Ce montant doit être celui indiqué sur le formulaire ou dans la notification. Ce montant ne peut pas dépasser 6 000 euros par sanction. Le système calculera automatiquement les réductions applicables.
  
  
• Date de l'amende (obligatorio): Saisir la date de l'amende avec le format JJ/MM/AAAA. (jours, mois et années)
  
  

Le système effectuera les validations nécessaires pour vérifier que les données que le citoyen a saisies sont correctes.

Un exemple de l'écran des données de l'amende est ensuite affiché après avoir accédé sans certificat numérique:

• Bouton pour ajouter une amende: : il permet d'ajouter une ou plusieurs amendes. Pour activer une nouvelle ligne permettant de disposer des données d'une autre amende dans le module «Amendes à payer », nous appuyons sur le bouton:
  
• Bouton Effacer: Il élimine toutes les données saisies, afin de ressaisir les données depuis le départ.
• Bouton Continuer: Les données saisies seront validées et si elles sont correctes, on passera à l'étape suivante.

Un résumé des amendes à payer (les éventuelles réductions incluses) sera affiché. Cette somme correspond au montant à payer.
Le moyen de paiement doit être sélectionné et ensuite accepter les termes et conditions pour effectuer le paiement

Important: Les amendes se trouvant en voie d'exécution (dont le recouvrement est délégué à l'AEAT (Agence d'État de l'Administration Fiscale (AEAF) car l'amende n'a pas été payée dans les délais établis ou concernant lesquelles l'identification du contrevenant n'a pas été établie ne pourront pas être payées.En outre, lorsqu'il n'a pas été possible de vérifier le montant de la sanction à l'encontre du système de la DGT, le message d'avertissement suivant s'affichera :




Si le montant saisi ne correspond à aucune sanction de la DGT, vous ne pourrez pas procéder au paiement de la sanction. Vous devrez corriger le montant saisi pour qu'il corresponde à un montant applicable et à une sanction existante. Dans le cas où le montant de la sanction est 0, le paiement ne pourra pas être effectué, soit parce qu'il a été réglé, soit parce que cette sanction ne peut pas être réglée sur internet. Le motif sera indiqué.
Ci-dessous un exemple de l'écran des amendes à payer:

• Bouton Retour: Pour revenir à l'écran précédent des données de l'amende, si une erreur a été détectée.
• Bouton Payer: Les conditions de paiement sont acceptées et on passera à l'étape suivante de la procédure de paiement.

La fenêtre où les données de paiement seront demandées s'affichera.

Cet écran peut varier en fonction de la modalité de paiement sélectionnée.
Le paiement des amendes dépendra du moyen de paiement choisi. Par exemple, l'écran suivant établira pour le moyen de paiement par carte qu'il soit obligatoire de fournir le numéro de la carte, la date d'expiration et le code sécurité (CVV).

• Bouton Annuler: Pour revenir à l'écran précédent.
• Bouton Payer: La procédure de paiement continue.

Une fois le paiement effectué, le résultat de l'opération est affiché avec le numéro attribué, qui doit être conservé pour être utilisé en cas de réclamation. Il existe également la possibilité d'obtenir un duplicata du justificatif de paiement même si un justificatif de l'opération a déjà été transmis par e-mail à l'adresse demandée sur le premier écran.

Pour récupérer le reçu du paiement, il existe deux options:

• Appuyer sur l'option "Télécharger justificatif". Indiquer que le navigateur utilisé ne bloque pas le téléchargement du justificatif. En cas de problèmes avec cette option, sélectionner la suivante.
• • Fournir une adresse e-mail et appuyer sur "Envoyer une adresse e-mail alternative" pour envoyer le reçu en pièce jointe.

Il est recommandé de conserver le reçu pendant un délai raisonnable, au cas où des démarches futures seraient nécessaires.

Exemple de justificatif de paiement, où le numéro de dossier (amende) payé et les données du payeur (masquées dans l'exemple) sont clairement indiqués.
Indispensable pour les réclamations/allégations futures.

Une liste des erreurs que l'application peut générer et auxquelles vous pouvez être confronté est ci-dessous indiquée:

• Système non disponible: Cette erreur peut être provoquée lorsque l’un des systèmes associés à l'application nous renvoie une erreur.
  Le message suivant est affiché sur l'écran: système non disponible. Veuillez réessayer plus tard.
  
  
  
  
  Solution: Réessayez plus tard et si l'erreur persiste, il sera possible de contacter le département des incidents en appelant le 060 et en indiquant l'erreur survenue, ainsi que les informations sur comment cette dernière se produit.
  
  
  
• Système de paiement non disponible: Cette erreur peut être générée par une configuration inadéquate des plateformes de paiement.
  
  
  
  
  Solution: Réessayez plus tard et si l'erreur persiste, il sera possible de contacter le département des incidents en appelant le 060 et en indiquant l'erreur survenue, ainsi que les informations sur comment cette dernière se produit.