Vérification de documents

Les documents électroniques émis par la Direction générale de la circulation (DGT) possèdent un code de vérification sécurisé (CSV) unique. Ce code garantit l'authenticité du document, que vous l'ayez sur papier ou au format électronique.

Manuel utilisateur

Introduction

Tous les documents électroniques émis par la Direction Générale de la Circulation (DGT) via le Site Web ont un Code Sécurisé de Vérification (CSV). Via ce service, vous pouvez consulter toutes sortes de document émis par la DGT possédant ce code.

Une telle fonctionnalité est particulièrement utile lorsque le citoyen a imprimé le document électronique et le présente auprès d’une administration publique quelconque, de sorte que toute autre administration publique peut vérifier la véracité des documents produits et s’assurer du fait qu’ils n’ont pas été modifiés.

Qu'est-ce que le CSV? Où se trouve-t-il?

Le code CSV est un code qui identifie sans équivoque un document. Pour pouvoir effectuer la vérification, vous devez entrer le code CSV indiqué en marge. Vous pouvez trouver le CSV soit sur la marge gauche soit sur la marge droite et sous un format différent en fonction du type et de l'ancienneté du document. Une série d'exemples sont ci-après cités, le code CSV étant indiqué dans un encadré rouge:

Modèle Exemple 1 sur la marge droite
Modèle Exemple 1 sur la marge droite
Modèle Exemple 2 sur la marge droite
Modèle Exemple 2 sur la marge droite
Modèle Exemple 3 sur la marge droite
Modèle Exemple 3 sur la marge droite
Modèle Exemple 4 sur la marge droite
Modèle Exemple 5 sur la marge gauche
Modèle Exemple 5 sur la marge gauche
Modèle Exemple 6 sur la marge gauche
Comment l'authenticité des documents affichés via cet outil est-elle garantie?

Pour garantir l'authenticité, l'intégrité et l'inaltérabilité des documents, le calcul de CSV est effectué sur la base du contenu du document, de sorte que toute modification du document original fait que le CV incorporé ne coïncide pas, de plus pour la grande majorité des documents, une signature numérique avancée et l’horodatage, sont ajoutés.

Signature avancée: Il s’agit de la signature électronique qui permet d’identifier le signataire et toute modification ultérieure des données signées, qui est liée au signataire de manière unique et aux données auxquelles elle se réfère et qui a été créée par des moyens que le signataire peut garder sous son contrôle exclusif.
Horodatage: Il s’agit d’un mécanisme en ligne qui permet de démontrer qu'une série de données ont existé et n'ont pas été modifiées à un moment précis dans le temps.

Fonctionnalités communes#fr_FR

Toute personne qui a besoin de vérifier la validité d'un document sous un format électronique ou en papier ayant un CSV, peut le faire en accédant au service sur Internet de validation des documents sur le site Web de la Direction générale de la circulation. L'application vous demandera alors les numéros du CSV que possède le document et vous rendra le document électronique équivalent y compris les signatures électroniques incorporées, le cas échéant. L'utilisateur peut alors faire la comparaison avec son document. Parmi les documents qui peuvent être téléchargés se trouvent par exemple ceux du registre électronique, du tableau édictal des sanctions liées à des infractions routières, du système de gestion des documents de la DGT, etc.

Obtention de documents

Vous devez entrer le code de vérification sécurisé ou le localisateur de documents (CSV) et cliquer sur le bouton Rechercher. Si le document existe, il sera téléchargé sur le périphérique.

Nous pouvons accéder à l'application depuis le site Web de la DGT.

Questions fréquentes

Vous trouverez ci-dessous une liste de questions fréquemment posées:

Qu'est-ce que le code de vérification sécurisé?

Le code de vérification sécurisée (CSV) est une clé associée à un document et liée à l’administration publique, un organisme, un organisme public ou une entité de droit public, qui permet de vérifier l’intégrité du document en accédant au siège électronique électronique correspondant ( Article 42.b de la loi n ° 40/2015 du 1 er octobre relative au régime juridique du secteur public).

Quels documents puis-je vérifier?

Tous les documents émis par la Direction générale de la circulation et dotés d’un code de vérification sécurisée. Si le document avec CSV provient d'une autre organisation, vous devez effectuer la vérification dans le bureau électronique de l'émetteur.

Puis-je accéder au service via un appareil mobile?

Oui, l'application est prête à être utilisée sur les appareils mobiles et les tablettes.

Puis-je télécharger le document sur mon ordinateur ou mon appareil?

Oui, vous pouvez enregistrer le document sur votre ordinateur ou votre appareil avec toutes les garanties d’authenticité et d’intégrité.

Et si je ne trouve pas le document?

Cela peut être dû au fait qu'il s'agit d'un document qui n'a pas été enregistré par le département de la circulation. Vous pouvez le consulter auprès du siège ou des bureaux de la circulation en suivant la procédure décrite dans la section suivante.

Se souvenir

Vous pouvez appeler 060 si vous avez besoin d'informations supplémentaires ou si vous rencontrez des problèmes de vérification du document.
Si vous devez effectuer une procédure quelconque auprès de la Direction générale de la circulation, consultez si cette procédure nécessite précédent rendez-vous au siège ou au bureau de la circulation ce que tu veux Vous pouvez le faire en ligne. ou en appelant le 060. Si vous agissez au nom de la partie intéressée, communiquez-le lors de la prise du rendez-vous.